Permis de construire n° 03155514C0119 à Toulouse pour 1 711 m² de logement, 33 rue Bernard Delicieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0119
Demandeur
SCI CARRE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0119 porte sur un projet situé 33 rue Bernard Delicieux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI CARRE TOLOSA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 060 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 236, AL 237, AL 238. La voie, rue Bernard Delicieux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CARRE TOLOSA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI CARRE TOLOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808539951
- SIRET
- 80853995100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bernard Delicieux à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bernard Delicieux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.