Permis de construire n° 03155521C0887 à Toulouse pour 94 m² de locaux, 6 rue Claude-Marie Perroud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0887
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0887 a été délivré le 13 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Claude-Marie Perroud. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 415, AM 418. La voie, rue Claude-Marie Perroud, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31047 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 615 m² à 3 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 709 m² |
| Total | 3 615 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² |
| Autres activités | 675 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 769 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 769 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400072
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31047)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0887 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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