Permis de construire n° 03155521C0298 à Toulouse pour 158 m² de locaux, 4 rue Claude-Marie Perroud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03155521C0298
Demandeur
SCI WOODPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0298, délivré le 7 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Claude-Marie Perroud. Le dossier a été déposé par SCI WOODPARC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 414 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Claude-Marie Perroud, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 000 m² à 13 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 000 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 13 158 m² |
| Total | 13 000 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 13 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² |
| Autres activités | 11 890 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 12 048 m² |
| dont Bureaux | 11 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 890 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 13 000 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 13 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI WOODPARC, dont l'adresse déclarée est à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI WOODPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790743462
- SIRET
- 79074346200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 79 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude-Marie Perroud à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Claude-Marie Perroud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.