Permis de construire n° 03155521C0814 à Toulouse pour 1 990 m² de logement, 8 rue Adrien Legend
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C0814
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0814, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue Adrien Legend. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs, après démolition des 753 m² existants. Les T3 représentaient 20 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 296 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 394, AL 397, AL 465. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 753 m² existants et construire 1 990 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 296 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 753 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 753 m² à 1 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 753 m² | 1 990 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 990 m² |
| Total | 753 m² | 1 990 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 990 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 logements collectifs. Les 30 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 30. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 753 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | - | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0814 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 394, AL 397, AL 465 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.