Permis de construire n° 03155521C0508 à Toulouse pour 1 678 m² de locaux, 141 chemin de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03155521C0508
Demandeur
CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0508, délivré le 17 août 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 141 chemin de Fenouillet. La demande émane de CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 537 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 13, CD 14, CD 15. La voie, chemin de Fenouillet, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 537 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 678 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 631 m² d'industrie et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 096 m² à 11 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 096 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 11 774 m² |
| Total | 10 096 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 11 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 096 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 11 774 m² |
| dont Bureaux | 648 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 695 m² |
| dont Industrie | 9 448 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 11 079 m² |
| Total locaux | 10 096 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 11 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670800895
- SIRET
- 67080089500013
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TOULOUSE (31075)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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