Permis de construire n° 03155521C0417 à Toulouse pour 154 m² de locaux, 14 rue de Gaillac Le Lido
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0417
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE-TOULOUSE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0417 a été délivré le 3 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 rue de Gaillac Le Lido. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE-TOULOUSE OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 320 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 297. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gaillac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lido
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 756 m² à 1 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 723 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 877 m² |
| Autres activités | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE-TOULOUSE OCCITANIE, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE-TOULOUSE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842046518
- SIRET
- 84204651800010
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 297 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gaillac à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de Gaillac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.