Permis de construire Logement N° 03155521C0351

Permis de construire n° 03155521C0351 à Toulouse pour 7 082 m² de logement, 23 avenue Henri Guillaumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0351

Demandeur

SNC PARALLELE 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0351 a été délivré le 3 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue Henri Guillaumet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC PARALLELE 28.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 7 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 148, AD 149, AD 182. La base référence 33 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Guillaumet, la base recense 20 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

154 826 m²

Surface créée

7 082 m²

Variation nette

+7 082 m²

Surface totale après

7 082 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 148 AD 149 AD 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²
Total 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 43 50 9 7 - 109
- 39,4 % 45,9 % 8,3 % 6,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC PARALLELE 28, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SNC PARALLELE 28

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902284041
SIRET
90228404100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 148, AD 149, AD 182 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Guillaumet à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse