Déclaration préalable Locaux N° 0315552503368

Déclaration préalable n° 0315552503368 à Toulouse pour 160 m² de locaux, 5 Impasse Leonce Couture

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0315552503368

Demandeur

ECHOS MONTBLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552503368 a été accordée le 26 novembre 2025, pour un projet situé 5 Impasse Leonce Couture. Le projet est porté par ECHOS MONTBLANC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/11/2025
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 238 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 193 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHOS MONTBLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933318156
SIRET
93331815600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503368
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse Leonce Couture, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECHOS MONTBLANC et accordée le 26 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552503368, déposé en mairie de Toulouse.

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