Permis de construire Logement N° 03155521C0315

Permis de construire n° 03155521C0315 à Toulouse pour 1 934 m² de logement, 93 route de Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03155521C0315

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0315 porte sur un projet situé 93 route de Saint Simon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 365 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 329 m², soit 60 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2022, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 18. Sur la même voie, route de Saint-Simon, la base recense 58 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 1 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 365 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 365 m² à 1 934 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 934 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 569 m² 1 934 m²
Total 365 m² 1 934 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 569 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 365 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 15 4 - - 32
- 40,6 % 46,9 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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