Délivré le 1 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0616 porte sur un projet situé 8 rue du Docteur Dottin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 689 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 130. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

3 484 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 484 m² à 3 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 484 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 505 m²
Total	3 484 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 484 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 505 m²
Total locaux	3 484 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0616
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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27 janv. 2021 970 m² SDP

PC n°03155520C0160 Locaux Autorisé

15 rue Muratet

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Extension sans transformation

01 févr. 2021 29 m² SDP ULTRA JUMP

PC n°03155520C0421 Locaux Terminé

280 chemin de Fenouillet

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Transformation avec extension

01 févr. 2021 965 m² SDP

PC n°03155520C0688 Logement Autorisé

70 chemin des Argoulets

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01 févr. 2021 90 m² SDP

PC n°03155520C0736 Logement Autorisé

10 rue Jean Micoud Lot N_1

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01 févr. 2021 181 m² SDP BJ IMMO

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162 chemin Virebent

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