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Permis de construire Logement N° 03155520C0722

Permis de construire n° 03155520C0722 à Toulouse pour 1 904 m² de logement, 143 Av De Saint Exupery

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 143 Av De Saint Exupery, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES ; la décision est intervenue le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0722, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0722

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0722 porte sur un projet situé 143 Av De Saint Exupery. La demande émane de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY290, AY356, AY357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

1 904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY290 AY356 AY357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	1 904 m²
Total	0 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	1 904 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	3
Logements collectifs	27
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	17	2	1	-	30
-	33,3 %	56,7 %	6,7 %	3,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320955362
SIRET: 32095536200159
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1981
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0722
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 143 Av De Saint Exupery, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES ; la décision est intervenue le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 2 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0722, déposé en mairie de Toulouse.

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