Permis de construire n° 03155520C0722 à Toulouse pour 1 904 m² de logement, 143 avenue de Saint Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2021
Dossier PC n° 03155520C0722
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0722 porte sur un projet situé 143 avenue de Saint Exupery. La demande émane du marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 3 logements individuels et 27 appartements neufs. La répartition par taille comptait 17 des 30 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 936 m², le programme représentait 1 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 290, AY 356, AY 357. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Saint Exupery, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 936 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 904 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
| Total | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 30. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 2 | 1 | - | 30 |
| - | 33,3 % | 56,7 % | 6,7 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320955362
- SIRET
- 32095536200159
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0722 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AY 290, AY 356, AY 357 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint Exupery à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint Exupery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.