Permis de construire n° 03155520C0547 à Toulouse pour 438 m² de locaux, Rue Baour Lormian
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0547
Demandeur
SCI CHICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0547, délivré le 4 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Baour Lormian. Le projet est porté par SCI CHICHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB236, AB248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 10 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 10 m² | 438 m² |
| Total | 428 m² | 10 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 10 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 10 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 10 m² | 438 m² |
| Total locaux | 428 m² | 10 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 10 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHICHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344749841
- SIRET
- 34474984100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ODARS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |