Permis de démolir n° 03155522D0093 à Toulouse, 14 Rue Jacques Babinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 03155522D0093
Demandeur
HOMEBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0093 a été délivré le 20 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue Jacques Babinet. Le dossier a été déposé par HOMEBOX.
La parcelle concernée s'étend sur 10 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEBOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404196529
- SIRET
- 40419652900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0093 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |