Déclaration préalable n° 03155521P2748 à Toulouse pour 55 m² de locaux, 3 rue Merlane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier DP n° 03155521P2748
Demandeur
SCI DU MAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P2748 a été accordée le 10 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 rue Merlane. Le projet est porté par SCI DU MAGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 235. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 1 460 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 1 405 m² |
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 395 m² |
| Total | 1 800 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 395 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MAGE, dont l'adresse déclarée est à Flourens. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU MAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904863362
- SIRET
- 90486336200011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2748 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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