Déclaration préalable Locaux N° 03155521P2748

Déclaration préalable n° 03155521P2748 à Toulouse pour 55 m² de locaux, 3 Rue Merlane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier DP n° 03155521P2748

Demandeur

SCI DU MAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Merlane, la déclaration préalable n° 03155521P2748 a été accordée le 10 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI DU MAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 1 405 m²
Locaux 340 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²
Total 1 800 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904863362
SIRET
90486336200011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P2748
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Merlane, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MAGE et accordé le 10 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521P2748, déposé en mairie de Toulouse.

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