Permis de construire n° 03155520C0341 à Toulouse pour 188 m² de logement, 14 rue Edmond Guyaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2020
Dossier PC n° 03155520C0341
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0341 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020, pour un projet situé 14 rue Edmond Guyaux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 308 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 254. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Guyaux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 506 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 506 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 55 m² | -506 m² | 0 m² |
| Total | 506 m² | 133 m² | 55 m² | 451 m² | 55 m² | -318 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 254 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Guyaux à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Edmond Guyaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.