Déclaration préalable Locaux N° 03155520P0890

Déclaration préalable n° 03155520P0890 à Toulouse pour 10 m² de locaux, 17 Imp Teynier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2020

Dossier DP n° 03155520P0890

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155520P0890 porte sur un projet situé 17 Imp Teynier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²
Total 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²
Total locaux 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520P0890
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Imp Teynier, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520P0890, déposé en mairie de Toulouse.

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