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Permis de construire Locaux N° 00918521A0043

Permis de construire à Mazères pour 39 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazères (09270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMASQUERE et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918521A0043, instruit par la commune de Mazères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 00918521A0043

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00918521A0043, délivré le 20 décembre 2021 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Mazères (09270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMASQUERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

24 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

08/12/2022

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Localisation du projet à Mazères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	24 718 m²
Total	24 679 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	24 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 727 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²
Industrie	12 818 m²	39 m²	39 m²	12 857 m²
Entrepôt	8 134 m²	0 m²	0 m²	8 134 m²
Total locaux	24 679 m²	39 m²	39 m²	24 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102692
SIRET: 21310269200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918521A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazères (09270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMASQUERE et accordé le 20 décembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918521A0043, instruit par la commune de Mazères.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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