Permis de construire Logement N° 03155520C0558

Permis de construire n° 03155520C0558 à Toulouse pour 136 m² de logement, 30 rue Ambroise Thomas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0558

Demandeur

DIEZIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0558 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020, pour un projet situé 30 rue Ambroise Thomas. Le projet est porté par DIEZIR.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Ambroise Thomas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 256 m²
Total 120 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIEZIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798872388
SIRET
79887238800011
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de DIEZIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0558
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 novembre 2020
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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