Permis de construire n° 03155520C0257 à Toulouse pour 1 992 m² de logement, 15 rue du Midi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0257
Demandeur
COEUR DEMOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0257 a été délivré le 17 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 rue du Midi. La société de programme immobilier COEUR DEMOISELLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 371 m² existants. Les T3 représentent 20 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 609 m², le programme représente 1 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 291. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Midi, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 371 m² existants et construit 1 992 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 992 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 668 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 371 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 668 m² | 1 992 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 992 m² |
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | -703 m² | 0 m² |
| Total | 1 371 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 621 m² | 1 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 20 | 2 | - | - | 34 |
| - | 35,3 % | 58,8 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COEUR DEMOISELLES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COEUR DEMOISELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907562110
- SIRET
- 90756211000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 291 à Toulouse (31100)
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