Permis de construire n° 03155520C0408 à Toulouse pour 95 m² de locaux, 11 rue Gaston Evrard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0408
Demandeur
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0408, délivré le 24 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Gaston Evrard. Le dossier a été déposé par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 910 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 43. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Evrard, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 330 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
| Total | 330 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
| Total locaux | 330 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, une société anonyme (SA) basée à Caissargues. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305635039
- SIRET
- 30563503900194
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Autres dossiers de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Evrard à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gaston Evrard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.