Permis de construire n° 03155519C0594 à Toulouse pour 6 206 m² de logement, 68 rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 03155519C0594
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0594 porte sur un projet situé 68 rue Edmond Rostand. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 102 appartements, après démolition des 330 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 102 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 762 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 11, AE 13, AE 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 6 206 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 330 m² à 6 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 6 206 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 5 876 m² | 6 206 m² |
| Total | 330 m² | 6 206 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 5 876 m² | 6 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 42 | 44 | 11 | 4 | - | 102 |
| 1,0 % | 41,2 % | 43,1 % | 10,8 % | 3,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 102 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 102 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0594 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 11, AE 13, AE 161 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)
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