Permis de construire Logement N° 03155518C0323

Permis de construire n° 03155518C0323 à Toulouse pour 4 134 m² de logement, Lieu Dit Le Page

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0323

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0323 a été délivré le 11 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Le Page.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 33 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX134, AX37, AX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 860 m²

Surface créée

4 134 m²

Variation nette

+4 134 m²

Surface totale après

4 134 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX134 AX37 AX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 134 m² 4 134 m²
Total 0 m² 4 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 134 m² 4 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 33 6 1 - 63
- 36,5 % 52,4 % 9,5 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Le Page, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 33 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0323, déposé en mairie de Toulouse.

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