Permis de construire n° 03155519C0316 à Toulouse pour 334 m² de locaux, 17 chemin de la Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 03155519C0316
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0316 porte sur un projet situé 17 chemin de la Saudrune.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 800 m², le programme représente 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 72, BC 73, BC 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Saudrune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 642 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 976 m² |
| Total | 642 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 976 m² |
| Total locaux | 642 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31037)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BC 72, BC 73, BC 74 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Saudrune à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Saudrune depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.