Permis de construire Locaux N° 03155519C0219

Permis de construire n° 03155519C0219 à Toulouse pour 3 690 m² de locaux, Chemin Du Pont Rupe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03155519C0219

Demandeur

SCI TRANSRUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0219 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Chemin Du Pont Rupe. SCI TRANSRUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 690 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 113 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+3 690 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 3 690 m²
Total 0 m² 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 3 690 m²
dont Bureaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m² 3 378 m²
Total locaux 0 m² 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANSRUPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853899011
SIRET
85389901100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pont Rupe, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRANSRUPE et accordé le 8 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0219, déposé en mairie de Toulouse.

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