Permis de construire Logement N° 03155518C0922

Permis de construire n° 03155518C0922 à Toulouse pour 12 094 m² de logement, 254-2 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03155518C0922

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 254-2 Route De Revel, le permis de construire n° 03155518C0922 a été délivré le 10 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 183 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR146, AR48, AR49. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

12 094 m²

Variation nette

+12 094 m²

Surface totale après

12 094 m²

Logements créés

183

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR146 AR48 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 183 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 094 m² 12 094 m²
Total 0 m² 12 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 094 m² 12 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 183
Logements collectifs 183
Collectifs hors résidence 183

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0922
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 logements en collectif, pour 12 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 254-2 Route De Revel, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0922, déposé en mairie de Toulouse.

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