Permis de construire Logement N° 03155518C0617

Permis de construire n° 03155518C0617 à Toulouse pour 2 261 m² de logement, 19 Ch De Turlu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0617

Demandeur

SCCV DOMONT JACQUES BREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0617, délivré le 11 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Ch De Turlu. Le demandeur déclaré est SCCV DOMONT JACQUES BREL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE103 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 261 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 011 m² 2 261 m²
Total 250 m² 2 261 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 011 m² 2 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 3 - - 38
- 42,1 % 50,0 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMONT JACQUES BREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830692679
SIRET
83069267900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0617
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Ch De Turlu, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOMONT JACQUES BREL et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0617, déposé en mairie de Toulouse.

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