Permis de construire n° 03155518C0617 à Toulouse pour 2 261 m² de logement, 19 chemin de Turlu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0617
Demandeur
SCCV DOMONT JACQUES BREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0617, délivré le 11 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 chemin de Turlu. La société de programme immobilier SCCV DOMONT JACQUES BREL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 250 m² existants. Dans ce programme, 9 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 577 m², le programme représente 2 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 103, AE 104. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Turlu, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 261 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 261 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 261 m² |
| Total | 250 m² | 2 261 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 19 | 3 | - | - | 38 |
| - | 42,1 % | 50,0 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOMONT JACQUES BREL, basée à Fenouillet.
Demandeur
SCCV DOMONT JACQUES BREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830692679
- SIRET
- 83069267900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0617 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 103, AE 104 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Turlu à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Turlu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.