Permis de construire n° 03155518C0551 à Toulouse pour 104 m² de locaux, allée du Docteur Lejzer Lu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0551
Demandeur
SCI LE VERGER EN FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0551, délivré le 11 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé allée du Docteur Lejzer Lu. SCI LE VERGER EN FOLIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 758 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 214, BA 273. Sur la même voie, allée du Docteur Lejzer Lu, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE VERGER EN FOLIE, dont l'adresse déclarée est à Tournefeuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE VERGER EN FOLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840859516
- SIRET
- 84085951600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Docteur Lejzer Lu à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé allée du Docteur Lejzer Lu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.