Permis de construire Logement N° 03155518C0229

Permis de construire n° 03155518C0229 à Toulouse pour 187 m² de logement, rue Ayme Kunc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 03155518C0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0229 a été délivré le 23 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Ayme Kunc.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 374 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 19, BI 305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ayme Kunc, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 19 BI 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BI 19, BI 305 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Ayme Kunc à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Ayme Kunc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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