Permis de construire n° 03155514C0727 à Toulouse pour 329 m² de logement, 20 chemin de Lanusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 03155514C0727
Demandeur
SOPHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0727 a été délivré le 1 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 chemin de Lanusse. Le projet est porté par le marchand de biens SOPHIA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 279, AK 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de Lanusse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 239 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 329 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 319 m² | 558 m² |
| Total | 239 m² | 329 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 319 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 10 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOPHIA, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
SOPHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793437336
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0727 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 279, AK 63 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lanusse à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Lanusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.