Permis d'aménager n° 03155517M0016 à Toulouse pour un terrain de 13 958 m², 20 Av Didier Daurat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 03155517M0016
Demandeur
SAS FRAFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155517M0016, délivré le 21 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Av Didier Daurat. La demande émane de SAS FRAFIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN108. Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FRAFIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428947568
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155517M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |