Permis de construire n° 03155517C0582 à Toulouse pour 863 m² de logement, 3 rue Germinal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0582
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0582 porte sur un projet situé 3 rue Germinal.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 161 m² existants. 8 des 15 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Germinal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 863 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 161 m² à 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 863 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 702 m² | 863 m² |
| Total | 161 m² | 863 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 702 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0582 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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