Permis de construire Mixte N° 03155517C0468

Permis de construire n° 03155517C0468 à Toulouse pour 973 m² de logement et locaux, 63 Av De Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0468

Demandeur

LP PROMOTION MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0468 porte sur un projet situé 63 Av De Saint Exupery. Le projet est porté par LP PROMOTION MARTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 842 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827966094
SIRET
82796609400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0468
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Av De Saint Exupery, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION MARTIN et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 842 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0468, déposé en mairie de Toulouse.

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