Permis de construire n° 03155521C0550 à Toulouse pour 996 m² de logement, 3-5 Av Albert Bedouce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0550
Demandeur
3 ET 5 AVENUE ALBERT BEDOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0550, délivré le 27 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3-5 Av Albert Bedouce. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 3 ET 5 AVENUE ALBERT BEDOUCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 739 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 408. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert Bedouce, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 3 ET 5 AVENUE ALBERT BEDOUCE, une société civile basée à Toulouse.
Demandeur
3 ET 5 AVENUE ALBERT BEDOUCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951338474
- SIRET
- 95133847400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0550 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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