Permis de construire n° 03155516C0739 à Toulouse pour 2 227 m² de logement, 141 chemin de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 03155516C0739
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0739 a été délivré le 9 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 141 chemin de Tournefeuille.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les T3 représentent 20 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 367, AT 368, AT 488. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Tournefeuille, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 20 | 1 | - | - | 39 |
| - | 46,2 % | 51,3 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0739 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 367, AT 368, AT 488 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tournefeuille à Toulouse (31100)
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