Permis de construire n° 03155516C0599 à Toulouse pour 28 m² de locaux, 3 impasse Pierre Camo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 03155516C0599
Demandeur
S.C.I. VH2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0599 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 3 impasse Pierre Camo. S.C.I. VH2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 648 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 106, BL 95. La voie, impasse Pierre Camo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 104 m² à 3 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 104 m² | 28 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -64 m² | 3 040 m² |
| Total | 3 104 m² | 28 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -64 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 104 m² | 28 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -64 m² | 3 040 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 301 m² |
| dont Industrie | 2 797 m² | 28 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -58 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 3 104 m² | 28 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -64 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. VH2, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. VH2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794358333
- SIRET
- 79435833300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0599 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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