Permis de construire n° 03155516C0568 à Toulouse pour 1 800 m² de logement, rue Lefranc de Pompignan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0568
Demandeur
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0568 a été délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Lefranc de Pompignan. La société de programme immobilier S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 106 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 846 m², le programme représente 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 494. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Lefranc de Pompignan, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 1 800 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 106 m² à 1 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 1 800 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828223198
- SIRET
- 82822319800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0568 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AB 494 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Lefranc de Pompignan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.