Permis de construire n° 03155516C0528 à Toulouse pour 2 452 m² de locaux, 50A58 Ch de Baluffet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0528
Demandeur
ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0528 porte sur un projet situé 50A58 Ch de Baluffet. ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 874 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 76. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin de Baluffet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 874 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 452 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 374 m² à 8 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 6 294 m² | 2 452 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 202 m² | 8 496 m² |
| Total | 6 374 m² | 2 452 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 202 m² | 8 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 294 m² | 2 452 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 202 m² | 8 496 m² |
| dont Bureaux | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| dont Industrie | 915 m² | 2 452 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 202 m² | 3 117 m² |
| dont Entrepôt | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² |
| Total locaux | 6 294 m² | 2 452 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 202 m² | 8 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET, une société civile immobilière (SCI) basée à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492100771
- SIRET
- 49210077100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BK 76 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Baluffet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Baluffet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.