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Permis de construire Locaux N° 03155516C0528

Permis de construire n° 03155516C0528 à Toulouse pour 2 452 m² de locaux, 50A58 Ch De Baluffet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50A58 Ch De Baluffet, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET et accordée le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0528, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0528

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0528 porte sur un projet situé 50A58 Ch De Baluffet. ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 452 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 874 m²

Surface existante avant

6 374 m²

Surface créée

2 452 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

8 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	6 294 m²	2 452 m²	250 m²	2 202 m²	8 496 m²
Total	6 374 m²	2 452 m²	250 m²	2 202 m²	8 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	6 294 m²	2 452 m²	250 m²	2 202 m²	8 496 m²
dont Bureaux	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²
dont Industrie	915 m²	2 452 m²	250 m²	2 202 m²	3 117 m²
dont Entrepôt	4 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 119 m²
Total locaux	6 294 m²	2 452 m²	250 m²	2 202 m²	8 496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492100771
SIRET: 49210077100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0528
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 874 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50A58 Ch De Baluffet, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET et accordée le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0528, déposé en mairie de Toulouse.

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