Le permis de construire n° 03155516C0468 a été délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Henriette Achiary.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 104 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 585. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henriette Achiary, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	202 m²	0 m²	104 m²	0 m²	98 m²	202 m²
Total	104 m²	202 m²	0 m²	104 m²	0 m²	98 m²	202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0468
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Henriette Achiary à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Henriette Achiary depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155517C0228 Logement Autorisé

11 rue Henriette Achiary

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/04/2017 170 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155516C0465 Logement Commencé

27 chemin de Basso Cambo

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 317 m² SDP

PC n°03155516C0466 Logement Commencé

27 chemin de Basso Cambo

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 128 m² SDP

PC n°03155516C0467 Logement Commencé

rue Ayme Kunc

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 240 m² SDP

PC n°03155516C0522 Logement Commencé

25 chemin de Lestang

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 3 754 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03155516C0528 Locaux Commencé

50A58 Ch de Baluffet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 2 452 m² SDP ALLIANCE IMMOBILIERE BALUFFET

PC n°03155516C0545 Logement Terminé

10 impasse Sappho

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 82 m² SDP SCI RESIDENCE MIRTHYS

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