Déclaration préalable Locaux N° 03155524P3425

Déclaration préalable n° 03155524P3425 à Toulouse pour 240 m² de locaux, 90 Bi Rue De Limayrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 03155524P3425

Demandeur

SCI LEE MERAK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P3425 a été accordée le 18 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Bi Rue De Limayrac. Le demandeur déclaré est SCI LEE MERAK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH393. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 98 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 338 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 338 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEE MERAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521030809
SIRET
52103080900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P3425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 90 Bi Rue De Limayrac, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LEE MERAK et accordé le 18 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P3425, déposé en mairie de Toulouse.

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