Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600057

Permis de démolir n° 0315552600057 à Toulouse, 5 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0315552600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600057 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gustave Eiffel.

Le terrain concerné couvre 458 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600057
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Gustave Eiffel à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600057, déposé en mairie de Toulouse.

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