Permis de construire Locaux N° 03155516A0509

Permis de construire n° 03155516A0509 à Toulouse pour 8 892 m² de locaux, 118 Rte De Narbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 03155516A0509

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516A0509 a été délivré le 1 février 2017, pour un projet situé 118 Rte De Narbonne. UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 892 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 535 m²

Surface créée

8 892 m²

Variation nette

+8 892 m²

Surface totale après

8 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²
Total 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²
Total locaux 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193113842
SIRET
19311384200010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516A0509
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rte De Narbonne, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516A0509, déposé en mairie de Toulouse.

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