Permis de construire Locaux N° 03155515C0896

Permis de construire n° 03155515C0896 à Toulouse pour 2 860 m² de locaux, Chafary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 03155515C0896

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0896, délivré le 27 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chafary. Le projet est porté par LES AILES DE L' EUROPE II.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 860 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW133, AW96. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW133 AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Total 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
dont Bureaux 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Total locaux 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500511787
SIRET
50051178700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chafary, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES AILES DE L' EUROPE II et accordé le 27 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0896, déposé en mairie de Toulouse.

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