Permis de construire n° 03155516C0011 à Toulouse pour 1 852 m² de logement, 129 chemin de Pechbusque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0011
Demandeur
COURS BONNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0011 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé 129 chemin de Pechbusque. La société de programme immobilier COURS BONNEVAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 13 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 234 m² existants. Dans ce programme, 5 des 31 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 771 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 141, AN 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Pechbusque, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 234 m² existants et construit 1 852 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 852 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 234 m² à 1 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 1 852 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 852 m² |
| Total | 234 m² | 1 852 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 852 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 12 | 2 | 1 | - | 31 |
| 12,9 % | 38,7 % | 38,7 % | 6,5 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS BONNEVAL, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COURS BONNEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824440960
- SIRET
- 82444096000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 141, AN 142 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pechbusque à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Pechbusque depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.