Permis de construire n° 03155515C0293 à Toulouse pour 9 741 m² de logement et locaux, Voie du Toec Zac de la Cartoucherie Ilot 1.3
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0293
Demandeur
CARTOUCHERIE 13B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0293 porte sur un projet situé Voie du Toec Zac de la Cartoucherie Ilot 1.3. La demande émane de la société de programme immobilier CARTOUCHERIE 13B.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 5 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Voie du Toec, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie Ilot 1.3
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 891 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 850 m² | 3 850 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 891 m² | 5 891 m² |
| Total | 0 m² | 9 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 741 m² | 9 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 891 m² | 5 891 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 891 m² | 5 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 891 m² | 5 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARTOUCHERIE 13B, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CARTOUCHERIE 13B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813489515
- SIRET
- 81348951500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 103 à Toulouse (31100)
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