Permis de construire Locaux N° 03155515C0310

Permis de construire n° 03155515C0310 à Toulouse pour 59 m² de locaux, 22 chemin de la Crabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03155515C0310

Demandeur

GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0310 a été délivré le 24 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 chemin de la Crabe. La demande émane de GOODRICH AEROSPACE EUROPE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 019 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 2, BC 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Crabe, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 019 m²

Surface existante avant

9 240 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

9 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 2 BC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 019 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 240 m² à 9 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 240 m² 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 37 m² 9 277 m²
Total 9 240 m² 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 37 m² 9 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 240 m² 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 37 m² 9 277 m²
dont Industrie 9 240 m² 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 37 m² 9 277 m²
Total locaux 9 240 m² 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 37 m² 9 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOODRICH AEROSPACE EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720802529
SIRET
72080252900019
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
COLOMIERS (31776)

Autres dossiers de GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 2, BC 3 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Crabe à Toulouse (31100)

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