Permis de construire n° 03155514C0739 à Toulouse pour 264 m² de locaux, 116 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0739
Demandeur
SCI CANAL VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0739 porte sur un projet situé 116 avenue de Fronton. Le projet est porté par SCI CANAL VIOLETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 659 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 173. La voie, avenue de Fronton, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CANAL VIOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 05. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CANAL VIOLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439549486
- SIRET
- 43954948600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31032)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0739 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.