Permis de construire n° 03155514C0560 à Toulouse pour 290 m² de logement, 260 avenue Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0560
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0560 porte sur un projet situé 260 avenue Jean Rieux.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 7 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 88. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Rieux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 265 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 25 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 25 m² | 290 m² |
| Total | 265 m² | 25 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 25 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | 1 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | - | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX-FALGARDE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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