Permis de construire n° 03155514C0401 à Toulouse pour 1 416 m² de logement, chemin de Vouet Route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0401
Demandeur
RESIDENCE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0401 a été délivré le 7 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Vouet Route de Seysses. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESIDENCE L'ATELIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m², soit 54 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 514. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Seysses
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 416 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE L'ATELIER, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
RESIDENCE L'ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539451104
- SIRET
- 53945110400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |