Permis de construire n° 03155514C0277 à Toulouse pour 1 254 m² de logement, 98 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0277 a été délivré le 4 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 98 rue Reguelongue.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 9 logements individuels et 15 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 669 m², le programme représente 1 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 158. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Reguelongue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 9 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reguelongue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.