Permis de construire n° 03155514C0022 à Toulouse pour 941 m² de logement, 24 boulevard Delacourtie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0022
Demandeur
SERGE MAS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0022 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 24 boulevard Delacourtie. La société de promotion immobilière SERGE MAS PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 554 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 13, AB 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Delacourtie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 554 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERGE MAS PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SERGE MAS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529127003
- SIRET
- 52912700300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SERGE MAS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 13, AB 16 à Toulouse (31100)
16 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Delacourtie à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé boulevard Delacourtie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.